Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03199
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/03199
07/04/2026 ARRÊT N°2026/120 N° RG 24/03199 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPYB IMM AC Décision déférée du 05 Septembre 2024 Juge commissaire de [Localité 1] ( 2024JC1791) [Adresse 1] DU LAC S.A.S. GROUPE [D] [M] S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES C
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ca other ca_nimes n° 24/03199
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03199 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDT POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 septembre 2024 RG :24/00392 [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 18 DEC
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ca other ca_aix_provence n° 24/03199
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/171 Rôle N° RG 24/03199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3Y Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ [W] [S] [I] épouse [I] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_pau n° 24/03199
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/03199
N° 25/00372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 février 2025 Dossier N° N° RG 24/03199 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAK4 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03199
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/03199
ARRET N° S.C.I. ELEONORE C/ CRCAM BRIE PICARDIE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03199 - N° Portalis DBV4
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ca other ca_montpellier n° 24/03199
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03199
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03199 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7N Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_orleans n° 24/03199
CA Orleans, 29 nov. 2024, RG 24/03199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03199 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03199
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/03199
N° RG 24/03199 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYHA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03199
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03199 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03199
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/03199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03199 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [M] Me Rom
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03199
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/03199
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTKR Appel contre une décision rendue le 05 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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