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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03200

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03200

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/328 N° RG 24/03200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUO7 Arrêt rendu le 22 Février 2024 par le Cour d'Appel de Douai Jugement (N° 22-659) rendu le 20 Juin 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a6e2364a383b774760a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03200

    CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03200

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03200 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDW joint au dossier 24/03053 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678750b7892c83ef59be5a35
  • ca other ca_paris n° 24/03200

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03200

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03200 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5V5 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b93eb10ab0632f704ad4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03200

    CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/03200

    N° RG 24/03200 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYHC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1598375650f6c7dca21d5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03200

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03200 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea092a5b3e8ade13f38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1