Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03201
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/03201
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me CARON-DEBAILLEUL -TJ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D
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ca other ca_paris n° 24/03201
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/03201
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5V4 Décision déférée à la cour : Arrêt du 30 novembre 2023 rendu
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03201
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/03201
AC/SB Numéro 25/573 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20 février 2025 Dossier : N° RG 24/03201 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JALA Affaire : S.A.S. ES GROUPE SN venant aux droits de la Sté ES GROUP C/ [Y] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03201
CA Rouen, 17 janv. 2025, RG 24/03201
N° RG 24/03201 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYHF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00815 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 09 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. [10]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03201
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/03201
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ S.C.I. PINEL ------------------------ N° RG 24/03201 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LF ------------------------ DU 19 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03201
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03201 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03201
CA Lyon, 13 avr. 2024, RG 24/03201
N°RG 24/03201 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTKV Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, co
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