Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03213
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLFE ET TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 16 juillet 2024 RG :24/00037 [C] C/ [U] S.A.R.L. EPIMANDRE Copie exécutoire délivr
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ca other ca_montpellier n° 24/03213
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAH Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_amiens n° 24/03213
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/03213
ARRET N° [10] [Localité 16] [Localité 13] C/ [H] Copie certifiée conforme adressée à : - [9] [Localité 16] [Localité 13] - Mme [H] - Me [Y]-MORA - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me [Y]-MORA Le 18 septembre 2025 COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/03213
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/03213
C6 N° RG 24/03213 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [12] La [16] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_nimes n° 24/03213
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/03213
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLFE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00037 Mada
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ca other ca_colmar n° 24/03213
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/03213
MINUTE N° 25/169 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Jean-Paul STIEBERT Copie à : - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_aix_provence n° 24/03213
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5Q [B] [C] C/ [K] [G] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kristel GORAN Me Audrey MASSEI Déci
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ca other ca_bordeaux n° 24/03213
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/03213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3L5 G.A.E.C. DES 3 D c/ S.C.P. [L] [I] - [N] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03213
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/03213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/951 N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQZ Jugement (N° 11-23-0955) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 25
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03213
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03213
N° RG 24/03213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03213
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03213 - N° Portalis
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