Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03217
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/03217
1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/03217 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2V2 Mme [C] [W] épouse [G] c/ Mme [U] [W] épouse [R] Mme [D] [W] M. [E] [W] Mme [N] [W] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIAUD Me RANCHERE Me BE
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ca other ca_bordeaux n° 24/03217
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/03217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/03217 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MK [S] [M] [J] [G] épouse [M] c/ [P] [E] [K] [H] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/03217
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03217 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAP Décision déférée à la Cour : O
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03217
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/03217
ARRET N° [Y] C/ S.A. [Adresse 8] AF/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03217 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAVR
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ca other ca_bordeaux n° 24/03217
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/03217
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Y] [L], Madame [G] [H] épouse [L] C/ Monsieur [C] [I], Madame [U] [X] épouse [I] ------------------------ N° RG 24/03217 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MK ------------------------ DU 23 Janvier 2025 ------------------------ ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03217
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/03217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 564 Rôle N° RG 24/03217 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5Y S.C.I. MANDICOLAS 2 C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR S.A.R.L. SULMONI NEYROUD GAUTHIER DEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03217
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03217
N° RG 24/03217 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03217
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03217 - N° Portali
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