Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03219
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03219 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGI AG Tribunal judiciaire de Mende 11 septembre 2024 RG : 23/00326 [K] C/ Sa AXA France Iard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è
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ca other ca_orleans n° 24/03219
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/03219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [5] [Adresse 13] EXPÉDITION à : S.A.R.L. ENTREPRISE [12] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMN Décision de pr
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ca other ca_montpellier n° 24/03219
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03219
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAT Décision déférée à l
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ca other ca_bordeaux n° 24/03219
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/03219
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Syndic. de copro. SDC PRINCIPAL DU HAMEAU DE BOURBON 1 C/ Monsieur [J] [S] Syndic. de copro. « [Adresse 17] » ---------------------- N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MR ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------
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ca other ca_grenoble n° 24/03219
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03219
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMT3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03219
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/03219
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3W N° de minute : 342/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03219
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03219
N° RG 24/03219 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03219
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/03219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW6P Ordonnance n° 2024/M71 M. [P] [F] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [H] [C] S.A.S.U.
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