Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03223
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/03223
MF/EL Numéro 26/2029 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ S
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ca other ca_paris n° 24/03223
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 24/03223
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2023-Juge
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ca other ca_grenoble n° 24/03223
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/03223
N° RG 24/03223 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMUG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS AS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03223
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/03223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 488 N° RG 24/03223 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW63 [VK] [M] [LU] [K] [N] C/ [G] [J] [D] [U] [A] [V] [J] [D] [U] [A] [Z] [S] [I] [D] [H] [D] [L] [I] [D] [A] [KX] [L] [I] [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03223
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03223
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03223
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03223
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°20 N° RG 24/03710 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DR S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE C/ S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03223
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03223 - N° Portalis 3
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