Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03223
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/03223
MF/EL Numéro 26/2029 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03223
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me [D]-Hélène FABIANI #E737 - Me Pierre PÉROT #P0512 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/03223 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDR N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2024 RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DÉSISTEMENT
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ca other ca_paris n° 24/03223
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 24/03223
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2023-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03223
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03223
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [J] né le 11 Octobre 1963 [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03223
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X75S JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Coraline BONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCE
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tj Expertise tj31555 n° 24/03223
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/03223
MINUTE N° : 25/00607 JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/03223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDCC AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [F] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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ca other ca_grenoble n° 24/03223
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/03223
N° RG 24/03223 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMUG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS AS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03223
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03223
Minute n° : 25/00122 N° RG 24/03223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHFB Affaire : [V]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [R] [V] épouse [N] née le [Date naissance 4] 198
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03223
TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 24/03223
Dossier N° RG 24/03223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03223
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/03223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 488 N° RG 24/03223 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW63 [VK] [M] [LU] [K] [N] C/ [G] [J] [D] [U] [A] [V] [J] [D] [U] [A] [Z] [S] [I] [D] [H] [D] [L] [I] [D] [A] [KX] [L] [I] [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03223
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03223
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03223
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03223
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03223 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXD MINUTE N° NAC : 14R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03223
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKP N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 sept
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03223
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03223
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°20 N° RG 24/03710 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DR S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE C/ S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03223
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03223 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03223
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1108 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03223 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03223
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/03223
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/03223 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGQZ MINUTE n°: 2024/ 95 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03223
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03223
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03223
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6T7 Minute n° 24/483 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03223
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/03223 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZGQL MINUTE: 24/859 Nous,
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