Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03226
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03226
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03226 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2XD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de la saisine : 31 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_pau n° 24/03226
CA Pau, 19 mars 2025, RG 24/03226
CF/SV Numéro 25/00862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Mars 2025 Dossier : N° RG 24/03226 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMS Affaire : S.A. DALKIA C/ MONSIEUR LE RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANE
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ca other ca_douai n° 24/03226
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03226
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/81 N° RG 24/03226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUR2 Ordonnance (N° 24/00002) rendue le 15 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca other ca_paris n° 24/03226
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03226
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 10 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_colmar n° 24/03226
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/03226
MINUTE N° 24/545 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03226
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPI Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [P] Me ROZEMBAUM Me CLAVIER ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03226
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/03226
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [Y] [F], Monsieur [W] [H] C/ S.C.I. BTRLI --------------------- N° RG 24/03226 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3NG --------------------- DU 04 SEPTEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03226
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03226 - N° Portalis
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