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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03245 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03245

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03245

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03245 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMW5 Affaire rendue le : 19 Mars 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] - déclaration d'appel du 02 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6867689cdd25744ff781d507
  • ca other ca_versailles n° 24/03245

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03245

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03245 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQZ AFFAIRE : S.A.R.L. [J] [R] C/ [D], [P] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur [J] JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68780eb488d744569c24
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03245

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/03245

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/03245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXA7 Ordonnance n° 2025/M27 Monsieur [C] [L] représenté par Me Karine LE DANVIC de la SELARL AUDEUM, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Appelant Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c94ed742d0b11d26beb5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03245

    CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03245 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01a6bf9da27f384b0e12
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03245

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/03245

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024 - 140 N° RG 24/03245 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCE [C] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf6a0de54ff609f7ee4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03245

    CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03245

    N°RG 24/03245 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTN2 Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66042313f20008a52627

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1