Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03248
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03248 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2W3 AFFAIRE : CPAM DE L'AIN C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2
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ca other ca_amiens n° 24/03248
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/03248
ARRET N° Groupement GFR DE [Localité 14] C/ [W] copie exécutoire le 13 mai 2025 à Me ALEXANDRE Me DE LIMERVILLE VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 13 MAI 2025 N° RG 24/03248 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEUJ
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ca other ca_versailles n° 24/03248
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/03248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03248 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRF AFFAIRE : [J], SOCIETE TERANGA SPORTS MANAGEMENT C/ [O], SOCIETE [10], S.A.R.L. SPORTS & CO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Char
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03248
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/03248
29/01/2025 ORDONNANCE N° 36/25 N° RG 24/03248 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFB Décision déférée du 29 Août 2024 juge de la mise en état de TOULOUSE 23/00933 PLANES S.A.S. [10] C/ [G] [V] [12] [11] IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca other ca_orleans n° 24/03248
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03248 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDN3 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 24/03248
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 396 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZU Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03248
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03248 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03248
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03248
N°RG 24/02755 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSL4 Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ PRÉFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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