Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03248
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/03248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me BOCK (P325), Me NGUYEN NGOC (D2042), Me MAULER (P548), Me COTTE (P197), Me PIN (P39), Me BARBIER (J42), Me DE COSNAC (P133) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/03248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VW N° MINUTE : Assi
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ca other ca_versailles n° 24/03248
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03248 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2W3 AFFAIRE : CPAM DE L'AIN C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03248
TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03248 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR5P / GG Affaire : [S] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [
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tj MEE - incident tj83050 n° 24/03248
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/03248
copie exécutoire à : Me Stéphane DELENTA Me Eric VEZZANI délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 24/03248 - N° Portalis DB3D-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03248
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/03248
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03248 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Ju
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03248
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/03248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/03248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VW N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me BOCK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03248
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03248 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [A
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ca other ca_amiens n° 24/03248
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/03248
ARRET N° Groupement GFR DE [Localité 14] C/ [W] copie exécutoire le 13 mai 2025 à Me ALEXANDRE Me DE LIMERVILLE VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 13 MAI 2025 N° RG 24/03248 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEUJ
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ca other ca_versailles n° 24/03248
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/03248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03248 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRF AFFAIRE : [J], SOCIETE TERANGA SPORTS MANAGEMENT C/ [O], SOCIETE [10], S.A.R.L. SPORTS & CO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Char
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/03248
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAGAND-NAHUM Maître AUDINEAU-GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZ3 N° MINUTE : 1 JTJ DECISION DE REDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03248
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03248
Minute n° 25/130 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me THOMAS TINOT AVOCATS, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03248
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/03248
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/03248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXF DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : directeur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03248
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/03248
29/01/2025 ORDONNANCE N° 36/25 N° RG 24/03248 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFB Décision déférée du 29 Août 2024 juge de la mise en état de TOULOUSE 23/00933 PLANES S.A.S. [10] C/ [G] [V] [12] [11] IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03248
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/03248
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBB N° de Minute : 24/3128 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [O] [R] NOTIFICATION p
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ca other ca_orleans n° 24/03248
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03248 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDN3 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 24/03248
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 396 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZU Décision dé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03248
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/03248
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE _______ Référé service de proximité MINUTE N° : DU DOSSIER : N° RG 24/03248 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4DX AFFAIRE : [I]c/ [Y] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE Décision déférée au Tribunal: Sur requête en rectific
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03248
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03248 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03248
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03248
N°RG 24/02755 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSL4 Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ PRÉFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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