Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/03249
CA Pau, 5 mai 2026, RG 24/03249
PhD/PM Numéro 26/1348 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 MAI 2026 Dossier : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAOG Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [N
-
ca other ca_versailles n° 24/03249
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2W6 AFFAIRE : CPAM DU RHONE C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2
-
ca other ca_amiens n° 24/03249
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/03249
ARRET N° [C] C/ CA [28] S.A. [29] Société [23] Société [40] Société [34] Société [41] S.A. [25] SIP [Localité 30] RECOUVREMENT S.A. [35] Société [33] Etablissement [26] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particul
-
ca other ca_toulouse n° 24/03249
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03249
26/03/2025 ARRÊT N° 180/2025 N° RG 24/03249 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFE JC-G/KM Décision déférée du 06 Septembre 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/02971) THEBAULT [W] [X] C/ [F] [J] INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_versailles n° 24/03249
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRJ AFFAIRE : S.A.R.L. LE FIN GOURMET C/ [M] [G] [S] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03249
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/03249
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03249
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/03249
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5Z2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03249
CA Grenoble, 20 sept. 2024, RG 24/03249
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03249 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXK joint au dossier N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFB Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence En date du 21 décembre 2023 Suivant déclarat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03249
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03249 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03249
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03249
N°RG 24/03249 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTOB Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles