Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/03251
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03251
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52E Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2023 - t
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03251
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/03251
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRM ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [K] [E] Me Augustin NANCY AGENT JUDIC
-
ca other ca_amiens n° 24/03251
CA Amiens, 17 mars 2026, RG 24/03251
ARRET N° [P] C/ S.A.S. SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL(SG2A) Copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me [W] Me [O] AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX
-
ca other ca_grenoble n° 24/03251
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/03251
N° RG 24/03251 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXO C3 * AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00386) rendue par le tribunal j
-
ca other ca_orleans n° 24/03251
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03251
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [1] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBVN-V-B7I
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03251
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03251
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3PI [Z] [B] c/ [D] [R] [N] veuve [U] [G] [E] [U] épouse [S] [Y] [U] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03251
CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03251
N° RG 24/03251 N° RG 24/03252 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03251
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03251 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles