Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03263
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03263
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U24I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de la saisine : 04 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rouen n° 24/03263
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/03263
N° RG 24/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rennes du 08 mars 2022 Renvoi après cassation, arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [W]
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ca other ca_aix_provence n° 24/03263
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/03263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXCW Ordonnance n° 2025/M098 Madame [U] [O] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [I]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03263
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/03263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03263 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQJ4 - 3ème chambre Affaire : Brigitte BARTHES Représentée par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [U] [Y]
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ca other ca_orleans n° 24/03263
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03263 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03263
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03263 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03263
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03263
N° RG 24/03263 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTO3 Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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