Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_toulouse n° 24/03265
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03265
11/12/2025 ARRÊT N° 612/2025 N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKG SG/KM Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/03795) SELOSSE [G] [R] [Y] [U] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) NT,
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ca other ca_grenoble n° 24/03265
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/03265
N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMZB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_rennes n° 24/03265
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/03265
6ème Chambre B ARRÊT N° 422 N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25A M. [U] [H] C/ Mme [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 18] Me [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_lyon n° 24/03265
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/03265
N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTO6 Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] ch 2 cab 9 du 05 février 2024 RG : 22/06563 [X] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 19 J
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ca other ca_paris n° 24/03265
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/03265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI53G Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 24/03265
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03265
N° RG 24/03265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel d'Amiens du 9 février 2023 Renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024 APPELANTE : S.A. SOCI
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ca other ca_colmar n° 24/03265
CA Colmar, 14 mars 2025, RG 24/03265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6C Minute n° 113/25 APPELANTS [O] [S] S.A.R.L. MASTERCAR DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. MASTERCAR AUTOMOBILES prise en la personne de son re
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ca other ca_aix_provence n° 24/03265
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXC7 [F] [A] C/ [I] [A] S.C.P. [U] Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à : Me Philippe BR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03265
CA Pau, 22 nov. 2024, RG 24/03265
N°24/3581 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03265
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03265 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03265
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03265 - N° Portalis
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