Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03265
TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/03265 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ67 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [Q] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03265
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHW Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [V] [X] née le 22 Juillet 1960 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERF
-
tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj75056 n° 24/03265
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/03265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F2J N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEURS S.A.R.L. COPY NET [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Siham EL RHAYAMINE NAS
-
ca annulation ca_toulouse n° 24/03265
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03265
11/12/2025 ARRÊT N° 612/2025 N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKG SG/KM Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/03795) SELOSSE [G] [R] [Y] [U] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) NT,
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03265
TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/03265
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greff
-
ca other ca_grenoble n° 24/03265
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/03265
N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMZB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
-
ca other ca_rennes n° 24/03265
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/03265
6ème Chambre B ARRÊT N° 422 N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25A M. [U] [H] C/ Mme [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 18] Me [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca other ca_lyon n° 24/03265
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/03265
N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTO6 Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] ch 2 cab 9 du 05 février 2024 RG : 22/06563 [X] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 19 J
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03265
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/03265
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03265 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5DN Affaire : [N] [B] C/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES S.A.S. SAS ENERGY LITTORAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de
-
ca other ca_paris n° 24/03265
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/03265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI53G Décision déférée
-
ca other ca_rouen n° 24/03265
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03265
N° RG 24/03265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel d'Amiens du 9 février 2023 Renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024 APPELANTE : S.A. SOCI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03265
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03265
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5
-
ca other ca_colmar n° 24/03265
CA Colmar, 14 mars 2025, RG 24/03265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6C Minute n° 113/25 APPELANTS [O] [S] S.A.R.L. MASTERCAR DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. MASTERCAR AUTOMOBILES prise en la personne de son re
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03265
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03265
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03265
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03265
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXC7 [F] [A] C/ [I] [A] S.C.P. [U] Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à : Me Philippe BR
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03265
CA Pau, 22 nov. 2024, RG 24/03265
N°24/3581 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03265
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/03265 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN4G N° Minute : 24/194 AFFAIRE [O], [K] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O], [K] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Comparante et ass
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03265
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03265 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03265
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [R] [F] Madame [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWA N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 19 se
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles