Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03272 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 24/03272

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/03272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03272 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLX ID TJ DE BASTIA 06 avril 2021 RG : 20/00109 [Z] C/ SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES DE HAUTE CORSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68300791ba05f3c806647b99
  • ca other ca_rennes n° 24/03272

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03272

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03272 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de la saisine : 04 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683004472058021d2cd8f13a
  • ca other ca_rouen n° 24/03272

    CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/03272

    N° RG 24/03272 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00292 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANTE : COMMUNAUTE DE COMMUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6892230da8dfaf90bfd8
  • ca other ca_rennes n° 24/03272

    CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/03272

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°15/2025 N° RG 24/03272 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25X S.A.S. MEDIALEX C/ M. [D] [I] RG CPH : F22/00214 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Délibéré pour prononcé Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68900eb488d744569d20
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03272

    CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/03272

    Copie transmise par mail : - à M. [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 25/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb13707a71fa3b545e7a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03272

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03272 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530ea3418ee2ae72d1cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1