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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03272

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 24/03272

    DATE DU JUGEMENT: 30 Janvier 2026 RG N° RG 24/03272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBP4 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [M], [N] [P] C / [I] [G] [H] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03272

    TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 24/03272

    RG : N° RG 24/03272 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/12 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N] [K] née le [Date

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/03272

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/03272

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/03272 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74P DEMANDEUR : Madame [M] [L] [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (SÉNÉGAL de nationalité Francaise [Adresse 4] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03272

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 24/03272

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03272 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKUN CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. GARAGE MULTISERVICES, prise en son représentant légal Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03272

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN N° RG 24/03272 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZMT DEMANDEUR : Madame [C], [G], [J] [U] demeurant [A

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  • ca other ca_nimes n° 24/03272

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/03272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03272 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLX ID TJ DE BASTIA 06 avril 2021 RG : 20/00109 [Z] C/ SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES DE HAUTE CORSE

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  • ca other ca_rennes n° 24/03272

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03272

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03272 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de la saisine : 04 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03272

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03272

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI

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  • ca other ca_rouen n° 24/03272

    CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/03272

    N° RG 24/03272 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00292 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANTE : COMMUNAUTE DE COMMUNE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03272

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03272 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03272 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d10271e5a74b6b0cad42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03272

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03272

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [X] née le 29 Juin 1987 à [Adresse 1] [Adres

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  • ca other ca_rennes n° 24/03272

    CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/03272

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°15/2025 N° RG 24/03272 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25X S.A.S. MEDIALEX C/ M. [D] [I] RG CPH : F22/00214 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Délibéré pour prononcé Copie exécutoire délivrée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03272

    TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVJL N° de Minute : 25/07 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [Z] [T] NOTIFICATION par courriel

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03272

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [W] [C] C/ [R] [H] [Y] épouse [C] N° RG 24/03272 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 14 Novembre 2024 -Me FONTAINE,1 FE -Me DUMONTET,1FE JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03272

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/03272

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03272

    CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/03272

    Copie transmise par mail : - à M. [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 25/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03272

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03272 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HC6 N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ea4ac292313a4ede2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03272

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5C N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2e5b46ad6fd99d2851
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03272

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03272 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530ea3418ee2ae72d1cc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03272

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1120 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03272 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1