Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03274
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03274
ARRÊT N°26/ 1796 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JARE AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ MSA [P] AQUITAINE ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pô
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ca other ca_orleans n° 24/03274
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/03274
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL 2BMP la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_paris n° 24/03274
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 24/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 322 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRDX Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_amiens n° 24/03274
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/03274
ARRET N° [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me BONNEROT Me APPRIOU FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/032
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ca other ca_nimes n° 24/03274
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLL6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 18] 12 septembre 2024 RG :24/00026 Société [15] VENANT AUX DROITS DE [21] C/ [11] Grosse délivrée le 18 DECE
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ca other ca_rouen n° 24/03274
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/03274
N° RG 24/03274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00094 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 14] du 08 Août 2024 APPELANTE : [8][Localité 1
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ca other ca_douai n° 24/03274
CA Douai, 24 juin 2025, RG 24/03274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUVM Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Omer du 24 mai 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INT
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ca other ca_toulouse n° 24/03274
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 24/03274
11/06/2025 ARRÊT N° 25/254 N° RG 24/03274 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQLO NA - SC Décision déférée du 03 Septembre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 4] 24/00017 P. MARFAING CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 24/03274
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/03274
ORDONNANCE N° [G] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03274 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVD JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03274
CA Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/03274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2025 N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3S2 Monsieur [L] [X] [I] c/ SCP [6]-[P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03274
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03274
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI54L Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03274
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03274 - N° Portalis
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