Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03277
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/03277
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUVS Ordonnance rendue le 18 juin 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce d'Arras
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ca other ca_colmar n° 24/03277
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/03277
MINUTE N° 91/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03277 - N
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ca other ca_amiens n° 24/03277
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 24/03277
ARRET N° S.A. SOCRAM BANQUE C/ [D] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Vignon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVH JUGEMENT DU JUGE DES
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ca other ca_orleans n° 24/03277
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/03277
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Florence LEFRANCOIS la SCP BAUFUME ET SOURBE AD ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPN DÉCISION DE P
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ca other ca_nimes n° 24/03277
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMD CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 12 septembre 2024 RG :22/00799 [9] C/ [V] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - [8] - L
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ca other ca_paris n° 24/03277
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI547 Décision déférée
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ca other ca_colmar n° 24/03277
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 24/03277
Copie exécutoire aux avocats le 9 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6X Minute n° : 201/2025 ORDONNANCE DU 9 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTES :
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ca other ca_montpellier n° 24/03277
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/03277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03277 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEC (jonction avec le n° RG 24/5097) D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03277
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03277 - N° Portalis
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