Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03279
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMH POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 26 septembre 2024 RG :20/00749 [10] C/ [E] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - La [9] - Me J
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ca other ca_toulouse n° 24/03279
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/03279
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03279 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQNZ SM CG Décision déférée du 27 Août 2024 Président du TJ de FOIX ( 24/00380) Madame MARFAING [X] [N] C/ [A] [V] INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le à Me
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ca other ca_versailles n° 24/03279
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03279 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUH AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai
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ca other ca_orleans n° 24/03279
CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03279 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03279
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 24/03279
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03279 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL62 N° de minute : 350/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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