Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/03279
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 24/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/03279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47X N° de Minute : 26/00790 DEMANDEUR S.A. IN’LI, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représe
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03279
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 24/03279
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/03279 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7P N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03279
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SH NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R
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ca other ca_nimes n° 24/03279
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMH POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 26 septembre 2024 RG :20/00749 [10] C/ [E] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - La [9] - Me J
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ca other ca_toulouse n° 24/03279
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/03279
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03279 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQNZ SM CG Décision déférée du 27 Août 2024 Président du TJ de FOIX ( 24/00380) Madame MARFAING [X] [N] C/ [A] [V] INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03279
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03279
N° RG 24/03279 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [R], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03279
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HQ2 Date du Recours : 02 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03279
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03279
Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YI S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [U] [M] - Expéditions délivrées à / - Madame [J] [U] [M] - FE délivrée à : - Maître Marie-Anne BUSSIERES Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03279
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/03279
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [S] [M] [R] [N] épouse [O] 5 Route de Chaugenet 44360 SAINT-
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ca other ca_versailles n° 24/03279
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03279 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUH AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03279
TJ 06088, 12 févr. 2025, RG 24/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/03279 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R], [W] [S] 4 Chemin du Billard 06650 LE ROURET Représenté par Me Marie-Hélène BETHAN, a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03279
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/03279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47X N° de Minute : 25/00038 DEMANDEUR S.A. IN’LI, représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représent
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ca other ca_orleans n° 24/03279
CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03279 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03279
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DDY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03279
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 24/03279
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03279 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL62 N° de minute : 350/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03279
TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/03279 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6S MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [X] [P], [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03279
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 09/04/2024 à : - Me C. DUSSEAUX - Me O. TABONE Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5Y N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTA
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