Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03284 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/03284

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03284

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03284 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d942dbb81cebe2e839f72
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03284

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03284

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03284 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUU Jonction avec le dossier RG 24/03297 par ordonnance du Président de chambre en date du 18.06.2024 AFFAIRE : S.A.S. EOS FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bbe5b43e49564643b90
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03284

    CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4785b8a2ee2bca84afca
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03284

    CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03284

    N°RG 24/03284 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTQM Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c9bd6a8f00086ab9e5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03284

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/03284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 24/03284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXFF Ordonnance n° 2024/M171 M. [I] [L] Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5977bd580008464a2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1