Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/03284
TJ 26362, 11 juin 2026, RG 24/03284
N° RG 24/03284 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKAP N° minute : Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03284
TJ 80021, 6 mai 2026, RG 24/03284
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03284
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03284 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRZ AFFAIRE : [C] / [K] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_montpellier n° 24/03284
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03284 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEN Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/03284
TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 24/03284
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/03284 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUM6 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T], [J] [K] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03284
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Andréa SAGNA, Le ............................................
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/03284
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7F3 N° de MINUTE : 25/00612 Monsieur [I], [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [S], [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [N], [P] [U] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03284
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03284
N° RG 24/03284 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03284
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03284
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03284
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03284 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUU Jonction avec le dossier RG 24/03297 par ordonnance du Président de chambre en date du 18.06.2024 AFFAIRE : S.A.S. EOS FR
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03284
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03284
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me LAFARGE (A0780) Mme [F] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03284 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2O N° MINUTE : 6 Assignation du : 04 Mars 2024 Renouvellement de la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03284
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03284
Trame : W2403284.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [Y] [L] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4KP Grosse(s) délivrée(s) à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03284
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/03284
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WO3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me GUILHEM Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me BENHAMOU Copie aux partie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03284
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03284 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03284 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03284
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/03284
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGN N° Minute : 24/02098 ORDONNANCE DU 24 Octobre 2024 A l’audience publique du 24 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03284
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me LAFARGE (A0780) Mme [I] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03284 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2O N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Mars 2024 MÉDIATION [S] [I] [Adresse 2] [Localité 5] [XXXXXXXX01] [Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03284
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03284
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Frédéric HUTMAN Monsieur [T] [M] Madame [V] [N] [U] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03284 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6B N° MINUTE : 3/2024 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03284
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03284
N°RG 24/03284 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTQM Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, conseille
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