Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03288
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03288
ARRET N° Société [15] C/ [5] [Localité 11] [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [5] [Localité 11] [Localité 9] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [
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ca other ca_pau n° 24/03288
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03288
JG/PM Numéro 25/2617 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03288 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAR7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_douai n° 24/03288
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/190 N° RG 24/03288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWO Jugement (N° 2023/34) rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce d'Arras - JOUR
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ca other ca_orleans n° 24/03288
CA Orleans, 31 mars 2025, RG 24/03288
N° RG 24/03288 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQA Date de Saisine : 29 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03288
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03288 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03288
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/03288
ORDONNANCE N°69 N° RG 24/03288 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3AH M. [F] [G] Société MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION C/ Société DONALD WARD LIMITED Société YAZICI DEMIR CELIK Société EUREKO SIGORTA AS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03288
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03288
N°RG 24/03288 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTQS Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseiller
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