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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/03288

    CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03288

    ARRET N° Société [15] C/ [5] [Localité 11] [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [5] [Localité 11] [Localité 9] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [

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  • ca other ca_pau n° 24/03288

    CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03288

    JG/PM Numéro 25/2617 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03288 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAR7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

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  • ca other ca_douai n° 24/03288

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03288

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/190 N° RG 24/03288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWO Jugement (N° 2023/34) rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce d'Arras - JOUR

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  • ca other ca_orleans n° 24/03288

    CA Orleans, 31 mars 2025, RG 24/03288

    N° RG 24/03288 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQA Date de Saisine : 29 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03288

    CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03288 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4786b8a2ee2bca84afd2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03288

    CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/03288

    ORDONNANCE N°69 N° RG 24/03288 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3AH M. [F] [G] Société MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION C/ Société DONALD WARD LIMITED Société YAZICI DEMIR CELIK Société EUREKO SIGORTA AS Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03288

    CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03288

    N°RG 24/03288 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTQS Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c9bd6a8f00086ab9e7

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