Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03300
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03300
N° RG 24/03300 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4N N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21
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ca other ca_rouen n° 24/03300
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03300
N° RG 24/03300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [17] [Adress
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ca other ca_colmar n° 24/03300
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/03300
MINUTE N° 337/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03300
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRV3 AFFAIRE : MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE C/ S.A.S BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE
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ca other ca_amiens n° 24/03300
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/03300
ARRET N° [P] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 24/03300
CA Nimes, 31 janv. 2025, RG 24/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°25 N° RG 24/03300 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOK AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 septembre 2024 RG:2023J00258 S.A.S. TK GEANT FRAIS C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Copie exécut
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ca other ca_aix_provence n° 24/03300
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/03300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 023 Rôle N° RG 24/03300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [Z] [F] [E] [K] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rouen n° 24/03300
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03300
N° RG 24/03300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca other ca_orleans n° 24/03300
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 654/24 N° RG 24/03300 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQ2 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03300
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03300 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03300
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/03300
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56N Décision déféré
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