Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03308
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/03308
N° RG 24/03308 N° Portalis DBVM-V-B7I-MM7I C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margaux DE BARROS Me André MAUBLEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MAR
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ca other ca_nimes n° 24/03308
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03308 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOZ NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :2024014643 S.A.R.L. COURTAGE-ETUDES-GESTION-IMMOBILIER-ASSURANCE-PATRI MOINE C/ [B] PROCUREUR GENERAL - CA [Lo
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ca other ca_rennes n° 24/03308
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03308
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 262/2025 N° RG 24/03308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3B4 S.A.S. TRANSPORTS G [M] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [M] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [B] [Z] Syndicat CFDT Transport Bretagne RG CPH : F 18/00584 Conseil
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ca other ca_versailles n° 24/03308
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03308
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRW4 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Société Tit
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ca other ca_grenoble n° 24/03308
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03308
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/03308 N° Portalis DBVM-V-B7I-MM7I C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margaux DE BARROS Me André MAUBLEU ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03308
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/03308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/835 N° RG 24/03308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXY Jugement (N° 24/00242) rendu le 07 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03308
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03308 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03308
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/03308
N° RG 24/03308 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTTC Nom du ressortissant : [R] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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