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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03308

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/03308

    N° RG 24/03308 N° Portalis DBVM-V-B7I-MM7I C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margaux DE BARROS Me André MAUBLEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d6d575782d5f06908216
  • ca other ca_nimes n° 24/03308

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03308 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOZ NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :2024014643 S.A.R.L. COURTAGE-ETUDES-GESTION-IMMOBILIER-ASSURANCE-PATRI MOINE C/ [B] PROCUREUR GENERAL - CA [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7bb1cc27cf28f9095ea
  • ca other ca_rennes n° 24/03308

    CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03308

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 262/2025 N° RG 24/03308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3B4 S.A.S. TRANSPORTS G [M] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [M] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [B] [Z] Syndicat CFDT Transport Bretagne RG CPH : F 18/00584 Conseil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03308

    TJ 01053, 6 juin 2025, RG 24/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/64 DOSSIER N° : N° RG 24/03308 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5D3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] - MAROC (00), demeurant [Adresse 6] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7441b34a5cb0e4893ea1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03308

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/03308

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD32 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux

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  • ca other ca_versailles n° 24/03308

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03308

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRW4 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Société Tit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03308

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/03308

    - N° RG 24/03308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00398 N° RG 24/03308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSKH le CCC : dossier FE : Maître [K] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03308

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 24 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 24/03308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R2U AFFAIRE : Mme [P] [U] et autres (Me Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ Clinique BOUCHARD (Me Cathy SOLAGNA) et autres DÉBATS

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03308

    CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03308

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/03308 N° Portalis DBVM-V-B7I-MM7I C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margaux DE BARROS Me André MAUBLEU ORDONNANCE JURIDICTIONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f7bd8956911a3ff5fda
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03308

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me DI COSTANZO Le ........................

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03308

    TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/03308

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03308 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHQI MINUTE n° : 2025/ 65 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679150d6d4c7e89d7fe2c571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03308

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UY Minute n° 25/ 08 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2] sis [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic, la SAS NEXITY LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b423df5b5c7d10ca4845
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03308

    CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/03308

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/835 N° RG 24/03308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXY Jugement (N° 24/00242) rendu le 07 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03308

    TJ Évry, 2 nov. 2024, RG 24/03308

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Corinne GAY-DENOIX, Vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03308 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQBL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03308

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/03308 - N° Portalis DBW3-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 672286213f64f31269862d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03308

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Etablissement

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03308

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03308

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HUM Date du Recours : 05 juillet 2024 Objet du Recours :AT du 14/03/2008 aggravation du 27/11/2023 IPP maintenu à 15 % CM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752763b23555de5dbc3ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03308

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03308

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEV7 Minute : 24/284 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALL

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefcddd1496533f528f91
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03308

    CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03308 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099102be3e083f4fad54e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03308

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juill. 2024, RG 24/03308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1132 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03308 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755O4

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac3c630bd4f0c3f6dea30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1