Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03309
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/03309
N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM7K N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00313) rendu par le
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ca other ca_montpellier n° 24/03309
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/03309
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 24/03309
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/03309
N° RG 24/03309 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 05 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [V] [Y]
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ca other ca_rennes n° 24/03309
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03309
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 263/2025 N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3B6 S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [I] [F] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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ca other ca_versailles n° 24/03309
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03309
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRW6 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Société
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ca other ca_orleans n° 24/03309
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 661/24 N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03309
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/03309
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/913 N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUX3 Jugement (N° 11-22-0200) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur
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ca other ca_pau n° 24/03309
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03309
N°24/3660 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03309
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/03309
N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTTE Décision du : Arrêt de la cour d'appel de LYON 1ère chambre civile B du 17 Janvier 2023 RG : 20/6864 Sté d'Assurance Mutuelle GARANTIE MUTUELLE DESFONCTIONNAIRES C/ [F] [W] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ASSYLIS S.A.S. CARG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03309
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03309 - N° Portal
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