Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03312
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03312
ARRET N° [T] C/ [E] GH/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03312 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEXN Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/03312
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/03312
N° RG 24/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01573 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 août 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [S] né le 16 décembre 1993 à [Localité 6] [Adresse 2]
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ca other ca_rennes n° 24/03312
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03312
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 265/2025 N° RG 24/03312 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CB S.A.S. TRANSPORTS G [L] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [L] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [W] [M] RG CPH : F 18/00584 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03312
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03312
N° 2024/3639 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03312 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAUA joint au dossier 24/3041 Madame [B] [O] Représentant : Me Julie JACQUOT de la SELARL SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03312
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57I Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03312
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03312
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03312 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAM N° de minute : 357/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03312
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03312 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03312
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03312
N° RG 24/03312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTTI Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseill
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