Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03317
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03317 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPR MPF JCP D'[Localité 1] 02 juillet 2024 RG : 11-22-0187 [T] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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ca other ca_amiens n° 24/03317
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/03317
ARRET N° [K] C/ S.A. BNP PARIBAS copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Tany Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEXX JUGEMENT DU T
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ca other ca_montpellier n° 24/03317
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03317
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 24/03317
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03317
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 juillet 2025 Minute n° 25/ Jugement (N° 230011826) rendu le 04 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZI joint au dossier 24/3127 APPELA
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ca other ca_rennes n° 24/03317
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03317
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 269/2025 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CH S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [R] [A] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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ca other ca_grenoble n° 24/03317
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/03317
N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNAJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 MA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03317
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3XO S.C.I. MOULINSART c/ S.A.S. TRAVAUX AQUITAINS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03317
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXI2 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES C/ Société TOGI SANTE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. [R] ET ASSOCIES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL DELEGATION UNED
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ca other ca_orleans n° 24/03317
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 667/24 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_pau n° 24/03317
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03317
N°24/3661 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Articles L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt huit Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03317
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03317 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03317
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03317
N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTTU Nom du ressortissant : [I] [F] [U] [U] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, con
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