Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03318
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/048 Rôle N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXI5 [P] [Y] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Madame [P] [Y] épouse [C]
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ca other ca_montpellier n° 24/03318
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03318
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGZ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rouen n° 24/03318
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03318
N° RG 24/03318 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYP4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00040 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 21 août 2024 APPELANTE : Madame [D] [W] Majeure protégée so
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ca other ca_rennes n° 24/03318
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03318
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 270/2025 N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CI S.A.S. TRANSPORTS G [S] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [S] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [W] [U] Syndicat CGT Transports [S] RG CPH : F 18/00584 Conseil de P
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ca other ca_orleans n° 24/03318
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03318
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDR4 Décision de première i
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ca other ca_douai n° 24/03318
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/03318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZL Jugement (N° 23/00165) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03318
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03318 - N° Portalis
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