Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03321
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VAILLANT AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDSC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_amiens n° 24/03321
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 24/03321
ARRET N° Entreprise [K] [W] S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. KLOBAT copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me [Localité 1] Me [Localité 2] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N° RG 24/03321 - N° Port
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ca other ca_colmar n° 24/03321
CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/03321
MINUTE N° 124/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'inscrip
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ca other ca_bordeaux n° 24/03321
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 24/03321
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Janvier 2026 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION N° de rôle : N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3XW Monsieur [P] [E] c/ S.A. SNCF RESEAU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca other ca_rennes n° 24/03321
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03321
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 273/2025 N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CO S.A.S. TRANSPORTS G [P] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [P] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [S] [I] RG CPH : F 18/00584 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_nimes n° 24/03321
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03321
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :94 N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00156
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ca other ca_rouen n° 24/03321
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03321
N° RG 24/03321 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01564 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'Evreux du 27 août 2024 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1
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ca renvoi ca_colmar n° 24/03321
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/03321
MINUTE N° 235/25 Copie à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscription au répe
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ca other ca_montpellier n° 24/03321
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJG7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03321
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/03321
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTT5 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03321
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03321 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03321
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/03321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 27 MARS 2024 N° 2024/ 79 Rôle N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJB [W] [G] épouse [O] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Paul C
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