Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03325
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 24/03325
04/05/2026 ARRÊT N° 26/165 N° RG 24/03325 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQV7 SL/MP Décision déférée du 1er décembre 2016 du tribunal de grande instance de Toulouse RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI MISE EN ETAT DU 09-07-26
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ca other ca_montpellier n° 24/03325
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/03325
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03325 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHJ + N°RG 25/00359
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ca other ca_nimes n° 24/03325
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03325 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQY POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 18 septembre 2024 RG :23/00102 [M] C/ Société [18] [8] Grosse délivrée le 06 Novembre 2025 à : - Me
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ca other ca_pau n° 24/03325
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03325
CF/HB Numéro 25/1981 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03325 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAVZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca other ca_rennes n° 24/03325
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03325
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 152/2025 N° RG 24/03325 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CS S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ Syndicat SYNDICAT CFDT TRANSPORTS BRETAGNE RG CPH : F 18/00584
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ca other ca_amiens n° 24/03325
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/03325
ARRET N° [P] S.A.S. OPTIC MILLENIUM C/ [X] S.E.L.A.R.L. V&V S.C.P. ANGEL-[W]- DUVAL AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
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ca other ca_rouen n° 24/03325
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/03325
N° RG 24/03325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 13 Septembre 2019 APPELANTS : Madame [O] [T] [Adresse 1] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03325
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03325 - N° Portalis
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