Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03325
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03325
DOSSIER N° RG 24/03325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7S4 Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [J] [C] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée le : à : Me Jocelyne CHERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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ca other ca_toulouse n° 24/03325
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 24/03325
04/05/2026 ARRÊT N° 26/165 N° RG 24/03325 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQV7 SL/MP Décision déférée du 1er décembre 2016 du tribunal de grande instance de Toulouse RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI MISE EN ETAT DU 09-07-26
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ca other ca_montpellier n° 24/03325
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/03325
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03325 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHJ + N°RG 25/00359
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03325
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/03325
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 24/03325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXS6 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [H] épouse [U] C / [L] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/03325
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 16 décembre 2025 délibéré et mise à disposition le 20 janvier 2026 N° RG 24/03325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2Z MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIE
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ca other ca_nimes n° 24/03325
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03325 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQY POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 18 septembre 2024 RG :23/00102 [M] C/ Société [18] [8] Grosse délivrée le 06 Novembre 2025 à : - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03325
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03325 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJP AFFAIRE : [C] / [K] MINUTE : Copie exécutoire aux parties par LRAR [18] Copie certifiée conforme : la SELARL [12] Rendu par Laurent MASSA, Ju
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ca other ca_pau n° 24/03325
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03325
CF/HB Numéro 25/1981 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03325 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAVZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03325
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03325
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ca other ca_rennes n° 24/03325
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03325
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 152/2025 N° RG 24/03325 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CS S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ Syndicat SYNDICAT CFDT TRANSPORTS BRETAGNE RG CPH : F 18/00584
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ca other ca_amiens n° 24/03325
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/03325
ARRET N° [P] S.A.S. OPTIC MILLENIUM C/ [X] S.E.L.A.R.L. V&V S.C.P. ANGEL-[W]- DUVAL AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
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ca other ca_rouen n° 24/03325
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/03325
N° RG 24/03325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 13 Septembre 2019 APPELANTS : Madame [O] [T] [Adresse 1] [
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03325
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/03325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWK PARTENORD HABITAT C/ [L] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03325
TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/03325
DOSSIER N° : N° RG 24/03325 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJAY AFFAIRE : La SA SOGESSUR / [F] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03325
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me D’JOURNO Thoma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03325
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03325 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03325
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NFV N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11 ju
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03325
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/701 RG N°: 24/03325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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