Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03339
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03339 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLR4 ID TJ DE [Localité 1] 16 juillet 2024 RG : 23/01514 [W] [D] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 07 MA
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ca other ca_rennes n° 24/03339
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 24/03339
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DV [M] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_douai n° 24/03339
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/03339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU3F Ordonnance (N° 22/05300) rendue le 28 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_orleans n° 24/03339
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03339
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER la SELARL AVARICUM JURIS EXPÉDITION à : Mme [N] [F] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_montpellier n° 24/03339
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03339
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/03339
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/03339
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLR4 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01514 La Sarl ARKADIA RACING immatriculée a
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ca annulation ca_amiens n° 24/03339
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/03339
ORDONNANCE N° 23 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Avril 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
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ca other ca_lyon n° 24/03339
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 24/03339
N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTVE Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 20 mars 2024 RG : 22/08171 [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03339
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03339 - N° Portali
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