Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03339
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emmanuel COSSON Copie certifiée conforme à : --Me Emmanuel COSSON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03339 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3B N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rend
-
ca other ca_nimes n° 24/03339
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03339 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLR4 ID TJ DE [Localité 1] 16 juillet 2024 RG : 23/01514 [W] [D] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 07 MA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03339
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03339 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6SF Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF PAYS DE LA [Localité 2] [T] [V] Me Morgane TAVERNIER, vestiaire : 1112 Une copie certifiée c
-
ca other ca_rennes n° 24/03339
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 24/03339
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DV [M] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca other ca_douai n° 24/03339
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/03339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU3F Ordonnance (N° 22/05300) rendue le 28 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03339
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/03339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04849 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HXN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [P] née le 28 Avril 1993 à [Localité 11] (BOUC
-
ca other ca_orleans n° 24/03339
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03339
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER la SELARL AVARICUM JURIS EXPÉDITION à : Mme [N] [F] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVN-V
-
tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03339
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/03339
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 2025/261 Répertoire Général : N° RG 24/03339 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKQG / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 10] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse
-
ca other ca_montpellier n° 24/03339
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03339
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIH Décision déférée à la Cour :
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03339
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03339 N° Minute : AFFAIRE [Y] [O] C/ Société KINDRED FRANCE, Société SPS [Localité 5] FRANCE LIMITED Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en
-
ca other ca_nimes n° 24/03339
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/03339
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLR4 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01514 La Sarl ARKADIA RACING immatriculée a
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03339
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 24/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/03339 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXSI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [B] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7] r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03339
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] NAC: 38C N° RG 24/03339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIKO JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ Pierre [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2025 à SELA
-
ca annulation ca_amiens n° 24/03339
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/03339
ORDONNANCE N° 23 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Avril 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
-
ca other ca_lyon n° 24/03339
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 24/03339
N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTVE Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 20 mars 2024 RG : 22/08171 [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03339
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Olivier GIRAUD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03339
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03339 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03339
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles