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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/03344

    CA Amiens, 7 mai 2026, RG 24/03344

    ARRET N° [H] [Q] C/ S.A. ICF NORD EST SA D'HLM Copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me JEAN Me DELAHOUSSE GH/SB/IM COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913c78195da062e02c3bec
  • ca other ca_versailles n° 24/03344

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/03344

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 24/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZL ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : M. [L] Me Sarah KRYS Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 697af90fcdc6046d470f91a2
  • ca other ca_grenoble n° 24/03344

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/03344

    N° RG 24/03344 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNCZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcad2abc72c5727a029b
  • ca other ca_rennes n° 24/03344

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03344

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03344 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3EM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de la saisine : 06 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2024 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ebbdcd8124dfc8d3c25
  • ca other ca_orleans n° 24/03344

    CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 674/24 N° RG 24/03344 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDT4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f64165ade286b1f123a
  • ca other ca_orleans n° 24/03344

    CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/03344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 669/24 N° RG 24/03344 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDT4 (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0f635993190149e0fd8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03344

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03344 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea9af87273063ab3f60c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03344

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/03344

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/03344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db3fa91469000847ab9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1