Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03351
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03351
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/160 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ4X MS/EB Décision déférée du 16 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00284) D.DROUY-AYRAL [C] [T] C/ MDPH DU TARN
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ca other ca_grenoble n° 24/03351
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/03351
N° RG 24/03351 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNDF C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS A
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ca other ca_versailles n° 24/03351
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/03351
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2M ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani A
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ca other ca_amiens n° 24/03351
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/03351
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [C] AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affai
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ca other ca_douai n° 24/03351
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/307 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4E Jugement (N° 23/01111) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT M
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03351
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/03351
N° RG 24/03351 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04650 Juge de la mise en état de Rouen du 08 février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 12
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ca other ca_bordeaux n° 24/03351
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/03351
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3ZS S.A.R.L. SOCONAQ c/ [E] [G] [D] [Z] S.A.R.L. ARTEMIA IMMOBILIER [U] [F] Nature de la décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03351
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03351 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03351
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/03351
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 144 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJI7 [Y] [D] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03351
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03351
N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWL Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseil
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