Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03351
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03351
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/160 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ4X MS/EB Décision déférée du 16 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00284) D.DROUY-AYRAL [C] [T] C/ MDPH DU TARN
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03351
TJ 62119, 19 mars 2026, RG 24/03351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/225 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03351 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJFD JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [G] [I] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Fr
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ca other ca_grenoble n° 24/03351
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/03351
N° RG 24/03351 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNDF C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS A
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ca other ca_versailles n° 24/03351
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/03351
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2M ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03351
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/03351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UIV AFFAIRE : M. [Y] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) CPAM des Yvelines DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Septemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03351
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZS Date du Recours : 23 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 04/07/2024 SIGNIFIEE LE 09/07
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ca other ca_amiens n° 24/03351
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/03351
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [C] AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affai
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ca other ca_douai n° 24/03351
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/307 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4E Jugement (N° 23/01111) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT M
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03351
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/03351
N° RG 24/03351 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04650 Juge de la mise en état de Rouen du 08 février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 12
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ca other ca_bordeaux n° 24/03351
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/03351
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3ZS S.A.R.L. SOCONAQ c/ [E] [G] [D] [Z] S.A.R.L. ARTEMIA IMMOBILIER [U] [F] Nature de la décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03351
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/03351
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 24/03351 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC4N DEMANDEUR : Madame [F] [H] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] (ZAÏRE) [Adresse 5] [Localité 6] Re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03351
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/03351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me EBERT Chloé Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03351
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/03351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03351 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2P N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 25 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société DIGITALBOX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03351
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/03351
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWV6 N° Minute : 24/02103 ORDONNANCE DU 24 Octobre 2024 A l’audience publique du 24 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03351
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/03351
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SAINT ROCH c/ [P] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43Y Grosse délivrée à Me AIM Léa Copie d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03351
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NM7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 oc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03351
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03351 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03351
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juill. 2024, RG 24/03351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1142 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03351 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03351
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03351 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2P N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 19 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DIGITALBOX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03351
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/03351
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 144 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJI7 [Y] [D] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONA
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