Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03354
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/313 Rôle N° RG 24/03354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLZ E.P.I.C. [5] Caisse CGRAT C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03354
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03354
12/03/2025 ORDONNANCE N° 49/25 N° RG 24/03354 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7L Décision déférée du 07 Octobre 2021 TJ MONTAUBAN 20/02754 copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2025 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03354
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03354 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03354
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/03354
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CE Décision déférée
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