Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03354
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/03354
VTD / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03354 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Q] [O] [S] Contre : S.A.R.L. ICC TRANSACTIONS [W] [F] [T] [G] Grosses : - la SELARL JURIDOME - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP VIGNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03354
TJ 54395, 30 mars 2026, RG 24/03354
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03354 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI67 AFFAIRE : Monsieur [Y] [U] C/ Monsieur [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par appli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03354
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/03354 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L444 JONCTION AVEC LE N°RG 25/2544 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Maître [B] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Madame [K] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03354
TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 24/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 11/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/03354 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCF5 DEMANDEUR : S.A. GMF ASSURANCES (RCS NANTERRE n° 398 972 501) Rep/assistant : Maître Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES D
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ca other ca_aix_provence n° 24/03354
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/313 Rôle N° RG 24/03354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLZ E.P.I.C. [5] Caisse CGRAT C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03354
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03354
12/03/2025 ORDONNANCE N° 49/25 N° RG 24/03354 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7L Décision déférée du 07 Octobre 2021 TJ MONTAUBAN 20/02754 copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2025 à
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/03354
TJ 59350, 10 mars 2025, RG 24/03354
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X575 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03354
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/03354
DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 24/03354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHY3 / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [E] [K] épouse [P] C / [W] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03354
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/03354
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [Z] c/ [O] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/03354 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P44A Grosse délivrée à SPE BRUMM ET ASSOCIES IMPLID LEGAL Exp
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03354
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03354 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H56 N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Mars 2024 contradictoire Médiation : Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03354
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03354 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIOX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Novembre 2024 [D] [P] C/ [O] [J] [X] [R] Expédition délivrée à toutes les parties le : 13 Novembre 2024
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03354
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03354
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGLT MINUTE n° : 2024/ 405 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03354
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03354
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03354 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03354
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03354
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03354
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE5A Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 S.A. COFIDIS Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03354
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/03354
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CE Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03354
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLK MINUTE: 24/887 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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