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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 24/03355

    CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/03355

    PhD/RP Numéro 26/ 1407 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/03355 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAY6 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. [K] 'LA [Adresse 1]'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044830cdc6046d47928663
  • ca other ca_douai n° 24/03355

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/03355

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5B Jugement (N° 16/02138) rendu le 09 [Date décès 49] 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune

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  • ca other ca_amiens n° 24/03355

    CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/03355

    ARRET N° [T] épouse [B] [B] C/ [U] veuve [K] [I] [S] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03355 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb97d0e890b0ff8896c9
  • ca other ca_montpellier n° 24/03355

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/03355

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05918070e07177056bc0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03355

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/03355

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebdfb8022373e2336a38
  • ca other ca_rouen n° 24/03355

    CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03355

    N° RG 24/03355 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYST COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6762653c98918b164d69f925
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03355

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03355 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea9bf87273063ab3f622
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03355

    CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03355

    N° RG 24/03355 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWR Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acbaec0e60008fe9987

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1