Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03356
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/03356
PhD/RP Numéro 26/ 1408 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/03356 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAZA Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des p
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ca other ca_paris n° 24/03356
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/03356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CH Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/03356
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 24/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRXD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avr
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ca other ca_nimes n° 24/03356
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 24/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03356 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTZ SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 11] 07 octobre 2024 RG:24/00203 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire
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ca other ca_rouen n° 24/03356
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/03356
N° RG 24/03356 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03657 Jugement du Tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de Rouen du 10 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [R]
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ca other ca_grenoble n° 24/03356
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/03356
C6 N° RG 24/03356 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNEX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maryline MARQUES [Adresse 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_aix_provence n° 24/03356
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 147 Rôle N° RG 24/03356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMD S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Cop
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ca other ca_orleans n° 24/03356
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 677/24 N° RG 24/03356 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDUZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03356
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03356 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03356
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03356
N° RG 24/03356 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWT Nom du ressortissant : [F] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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