Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03358
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/03358
2ème Chambre N° RG 24/03358 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FQ (Réf 1ère instance : 11-23-476) (2) S.A. FLOA S.A.R.L. LC ASSET 2, venant aux droits de la SA FLOA C/ M. [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : -Me RIALLOT-LENGLART
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ca other ca_montpellier n° 24/03358
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG
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ca other ca_nimes n° 24/03358
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03358 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLT7 AG TJ DE [Localité 1] 22 août 2024 RG : 23/00412 [R] [N] [R] [N] [R] [N] [R] [N] [Y] C/ [A] [T] CPAM DU TARN MACSF ASSURANCES COUR
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ca other ca_pau n° 24/03358
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03358
JP/PM Numéro 25/2618 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAZE Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. FRANCELEC-ADE C/
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ca other ca_aix_provence n° 24/03358
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 148 Rôle N° RG 24/03358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMJ S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Cop
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ca other ca_colmar n° 24/03358
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03358
MINUTE N° 25/266 Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03358
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03358
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03358
N° RG 24/03358 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYS3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03358
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03358 - N° Portalis
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