Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03361
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03361
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU56 Jugement (N° 24/00441) rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] sur Mer
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ca other ca_nimes n° 24/03361
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 septembre 2024 RG:21/00590 S.A.S.U. [20] C/ [Y] Société [21] CPAM DU GARD FIVA Grosse délivrée le 0
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ca other ca_grenoble n° 24/03361
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03361
N° RG 24/03361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFI PP Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Jean-Michel LEPRETRE Parquet Général LRAR à Me [Y] [A] La société FORVIS MAZARS AVOCATS copi
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ca other ca_colmar n° 24/03361
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03361
MINUTE N° 25/350 Copie exécutoire à : - Me Laurence GENTIT Copie à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca other ca_amiens n° 24/03361
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/03361
ARRET N° [Z] [Z] [G] veuve [Z] [Z] C/ S.A.S.U. MPC CONSTRUCTION EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03361 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03361
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/03361
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°159 N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FU S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M. [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03361
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03361
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03361 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTW2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 19 Mars 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03361
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03361 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03361
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/03361
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CU Déci
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