Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03365
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03365
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03365 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFY C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00204) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 juillet 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/03365
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 150 Rôle N° RG 24/03365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXM3 S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03365
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03365
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de saisine : 14 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03365
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03365
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 6/25 N° RG 24/03365 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRA2 Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03365
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 24/03365
ORDONNANCE N° S.A.S. OUMMI C/ S.A.R.L. KONNECT SYSTEMS GROUP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03365 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE27 JUGEMENT DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03365
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/03365
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03365 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDG N° de minute : 368/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03365
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03365
N° RG 24/03365 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03365
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03365 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03365
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03365
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6C3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
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