Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03367
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03367
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLU3 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 04 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/00852 Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représent
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ca other ca_aix_provence n° 24/03367
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 151 Rôle N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXM6 S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Cop
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ca other ca_orleans n° 24/03367
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03367
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [16] [11] EXPÉDITION à : S.A.S. [19] Pole social du TJ de [Localité 15] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVK Décision de première instance : P
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ca other ca_pau n° 24/03367
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03367
CF/HB Numéro 25/1982 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03367 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA2O Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [M] [Z] [P] [D] [J] [S] épouse [P]
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ca other ca_toulouse n° 24/03367
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 24/03367
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/05/2025 63/25 N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRA6 Ordonnance rendue le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03367
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de saisine : 14 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_montpellier n° 24/03367
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/03367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKG ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [H] [V] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Fanny GRAUBNER , avocat au barreau de MONTPELLIER sub
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03367
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 24/03367
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDI N° de minute : 371/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03367
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03367
N° RG 24/03367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03367
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03367 - N° Portalis
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