Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03367
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03367
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLU3 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 04 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/00852 Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03367
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Me Yves REMOVILLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03367
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03367
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03367 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA5R Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03367
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/03367
DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/03367 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA3P / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [U] [B] épouse [O] C / [E] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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ca other ca_aix_provence n° 24/03367
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 151 Rôle N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXM6 S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Cop
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ca other ca_orleans n° 24/03367
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03367
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [16] [11] EXPÉDITION à : S.A.S. [19] Pole social du TJ de [Localité 15] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVK Décision de première instance : P
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ca other ca_pau n° 24/03367
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03367
CF/HB Numéro 25/1982 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03367 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA2O Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [M] [Z] [P] [D] [J] [S] épouse [P]
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ca other ca_toulouse n° 24/03367
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 24/03367
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/05/2025 63/25 N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRA6 Ordonnance rendue le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03367
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de saisine : 14 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_montpellier n° 24/03367
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/03367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKG ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [H] [V] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Fanny GRAUBNER , avocat au barreau de MONTPELLIER sub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03367
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/03367
DOSSIER N° : N° RG 24/03367 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNC3 AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône / La société KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03367
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [O] épouse [E] C/ [R] [M] [E] N° RG 24/03367 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMW Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 Novembre 2024 ENTRE : Madame [Y] [O] épouse [E] née le [Date naissan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03367
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03367
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Expertise tj13055 n° 24/03367
TJ 13055, 5 nov. 2024, RG 24/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03367 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6V DÉCISION N° 2024/39 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Préside
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03367
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 24/03367
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03367 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDI N° de minute : 371/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03367
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03367
N° RG 24/03367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03367
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03367 - N° Portalis
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